Agir contre les refus de soins - defenseurdesdroits.fr Pour l’ACS, la dispense totale d’avance de frais n’est possible que si la personne a choisi préalablement un des contrats de complémentaire santé proposé par www.defenseurdesdroits.fr |
Les refus de soins - defenseurdesdroits.fr Le code de la santé publique (Article L. 1110-3). Que dit la loi ? 3 — • Ils sont plus fréquents chez les médecins exerçant en secteur 2 que ceux en secteur 1 en raison de l’interdiction des dépass www.defenseurdesdroits.fr |