loi paul blanc

  • Le Sénat vote pour une France inaccessible

    Le Sénat a adopté hier, en 2e lecture, la proposition de loi Paul Blanc visant à améliorer le fonctionnement des MDPH, conformément au vote de l'Assemblée nationale en février dernier. La loi a donc été adoptée avec les différentes mesures permettant des dérogations pour les bâtiments neufs.

    Si cette proposition de loi prévoit des dispositifs favorables aux MDPH et aux questions de l'emploi (reconnu par tous les sénateurs, quels que soient le groupe parlementaire), c'est bien sur l'accessibilité (les articles 14 bis et 14 ter) que cette proposition de loi est scandaleuse !

    L'Association des Paralysés de France (APF) condamne fermement ces possibilités de dérogations qui sont contraires à la convention de l'ONU relative aux droits des personnes en situation de handicap et la loi handicap de 2005 et qui font des personnes en situation de handicap, des citoyens de seconde zone[1], ne pouvant pas circuler librement.



    [1] Hier soir, la délégation de l'APF n'a pas pu accéder à l'hémicycle du Sénat, comme tout citoyen, en raison de l'inaccessibilité de l'espace réservé au public. Le salon mis à disposition ne permettait pas de suivre les débats dans de bonnes conditions.

     

    Communiqué de presse 29-06-2011.pdf 

  • Des bâtons dans les roues :

    La nouvelle campagne-pétition de l’APF Banniere.jpg

    Suite aux dérogations dans le cadre bâti neuf, l'APF lance une nouvelle campagne-pétition pour dire « Oui à la conception universelle ! Non aux dérogations ! »

    En effet, la proposition de loi Paul Blanc introduit des amendements inadmissibles concernant des dérogations dans le neuf. Cette proposition de loi sera discutée en 2nde lecture dès le 28 juin au Sénat. Une 1ère étape qu'il nous faut tenter de saisir pour contrer ces amendements, sachant qu'il y aura ensuite une 2nde lecture à l'Assemblée nationale.

     

    Communiqué de presse.pdf