29/06/2011

Des bâtons dans les roues :

La nouvelle campagne-pétition de l’APF Banniere.jpg

Suite aux dérogations dans le cadre bâti neuf, l'APF lance une nouvelle campagne-pétition pour dire « Oui à la conception universelle ! Non aux dérogations ! »

En effet, la proposition de loi Paul Blanc introduit des amendements inadmissibles concernant des dérogations dans le neuf. Cette proposition de loi sera discutée en 2nde lecture dès le 28 juin au Sénat. Une 1ère étape qu'il nous faut tenter de saisir pour contrer ces amendements, sachant qu'il y aura ensuite une 2nde lecture à l'Assemblée nationale.

 

Communiqué de presse.pdf

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